Stage en entreprise, quelle gratification en 2019 ?

On appelle gratification la rémunération d’un stagiaire perçue pour sa présence au sein de l’entreprise qui l’accueille.

gratification stagiaire 2019

A partir de quand ?

Une gratification est obligatoire dès que le stagiaire a été présent (absences autorisées et congés inclus) plus de deux mois – consécutifs ou non – de l’année scolaire au sein d’une entreprise, quelle qu’elle soit (Articles D124-1 à D124-13 du Code de l’éducation). Son montant sera précisé dans l’accord ou la convention de stage.

La gratification est valable pour tout type de stage en entreprise : stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale.

Elle est cependant facultative, et laissée au bon vouloir de l’entreprise d’accueil, pour des stages inférieurs à 2 mois.

Pour quel montant ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’indemnité horaire minimum s’élève à 3,75 € par heure de stage effectuée. Calculée dès le premier jour de stage, la gratification doit être versée à chaque fin de mois. Il s’agit là d’un montant minimum. Si un accord de branche ou une convention collective impose une indemnité plus élevée, c’est celle-ci qui sera retenue pour le calcul de la gratification du stagiaire.

Par ailleurs, la gratification perçue est exonérée d’impôt sur le revenu (dans la limite du montant annuel du SMIC). Elle est également exonérée de charges sociales et de CSG et CRDS (pour un montant maximum de 3,75 €/h). Au-delà, la part excédentaire sera soumise à versement de cotisations.

Note : Les stagiaires ont également droit aux titres restaurants, si les salariés de l’entreprise en bénéficient, ainsi qu’à la prise en charge partielle des frais de transports collectifs.

Doit-on établir une fiche de paie ?

Le stagiaire n’est pas soumis à un contrat de travail, contrairement au salarié, il ne reçoit donc pas de bulletin de salaire à proprement parler. Néanmoins, en pratique, le document à remettre au stagiaire chaque fin de mois lors de la remise de sa gratification ressemble fort à une fiche de paie. Il doit indiquer le montant net imposable, ainsi que l’ensemble des cotisations sociales. De plus, avec les avantages récemment accordés aux stagiaires (tickets restaurant, remboursement de transport collectif, droit à congés…), le document s’apparente de plus en plus à un bulletin de paye.

Pour ne rien omettre dans vos déclarations mensuelles, rapprochez-vous de votre gestionnaire de paie en ligne.

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