Le congé de paternité, un droit pour les jeunes pères salariés

loi conge paternitéFutur papa salarié, vous attendez la naissance d’un ou de plusieurs enfants ? Lisez-notre article pour savoir comment bénéficier d’un congé paternité.

Ce que dit la loi :

Comme le stipule l’article L1225-35 du code de travail, le père d’un enfant, et même le compagnon de la mère de l’enfant (sous condition d’un couple marié, pacsé ou concubin) a droit au congé paternité. Et ce, quelle que soit son ancienneté dans la société et la forme du contrat de travail auquel le salarié est soumis.

La durée du congé :

Le congé paternité peut intervenir consécutivement au congé de naissance d’une durée de trois jours. Il peut également être pris à tout autre moment avant les 4 mois de l’enfant.

La durée du congé de paternité est non fractionnable. Il doit être pris consécutivement, les dimanches et jours fériés sont inclus dans sa durée. Il s’étale à 11 jours pour la naissance d’un enfant ou à 18 jours pour une naissance multiple : jumeaux, triplés, etc… Le salarié peut, s’il le souhaite, prendre moins de jours de congés.

Si le contrat de travail est suspendu et le salaire non maintenu pendant le congé, le salarié doit néanmoins pouvoir retrouver à son retour au sein de l’entreprise une rémunération et un poste équivalents. Pendant le congé, il peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale dans les mêmes conditions de calcul que les indemnités journalières de maternité.

Comment en bénéficier et quelles sont les démarches à effectuer auprès de son employeur ?

La demande peut être écrite ou verbale. Pour éviter d’éventuels litiges, il est conseillé de faire sa demande par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception.

Le salarié doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date de congé envisagée. Cette demande peut être effectuée même si l’enfant n’est pas encore né.

Et après ? Les pères salariés qui le souhaitent peuvent, au même titre que les mères, demander un congé parental à leur employeur d’une durée d’un an, renouvelable une fois.

Employeurs, nos équipes de gestionnaire de paie sont à même de vous aider dans les préparatifs liés à la demande d’un congé paternité, contactez-les sans tarder au 06.11.96.22.14